Modification d'un AIOT A, E ou DIOTA

Étape 1 sur 10 Type de demande

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires pour pouvoir traiter votre demande.

Les premières questions de cette démarche permettront au service instructeur de comprendre comment vous avez construit votre dossier et d'appréhender rapidement la nature et l'ampleur de la modification que vous envisagez.

Vous pourrez ensuite transmettre vos documents et saisir vos informations d'identification et de contact.

Connaissez-vous le service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier ?

Oui

Non

Pour un dossier dont le service instructeur coordonnateur est ICPE ou Police des mines :

La D(R)EAL, la DRIEAT ou la DGTM (service ICPE)

La DDETSPP ou la DAAF

La DDT(M) (service police de l'eau)

La D(R)EAL, la DRIEAT ou la DGTM (service police de l'eau)

Contacter le service instructeur avant de rédiger et d'envoyer son dossier permet de s'assurer qu'il corresponde aux attentes du service instructeur et au code de l'environnement. Ceci limite les demandes de compléments et permet de gagner du temps.

Nous vous recommandons donc vivement de contacter le service instructeur de votre région avant de faire cette démarche.

Contacter le service instructeur

Le service instructeur vous a-t-il indiqué le contenu à faire figurer dans votre demande de modification ?

Oui, en totalité

Oui, en partie

Non

Des outils d'aide sont disponibles pour vous aider à rédiger votre dossier. Ils vous permettront de gagner du temps par la suite.

Quelle est votre demande ?

Modification d'un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux) existant, de ses conditions d'exploitation, des prescriptions applicables, procédures ou dérogations Par exemple : Modification de rubrique, des conditions d'exploitation, de bâti, …

Déclaration d'antériorité ou de bénéfice des droits acquis Par exemple au titre des articles R214-53 ou L513-1 du code de l'environnement

Changement d'exploitant ou de maître d'ouvrage

Autre type de demande Par exemple : mise à jour de tout le tableau de classement des rubriques ICPE ou IOTA en dehors du cadre de la modification...

Vous ne pouvez pas faire cette démarche pour faire un autre type de demande sans demander une modification pour une installation ou activité existante. Si votre demande concerne une cessation partielle d'activité, une procédure embarquée ou une dérogation, vous pouvez cocher la première case et continuer.

Sinon, adressez votre demande directement au service instructeur par courrier et/ou par e-mail.

Contacter le service instructeur

Description de l'autre type de demande

50 caractères maximum

Vous pouvez utiliser les outils d'aide en cas de doute sur la démarche à réaliser.

Vous pourrez détailler une éventuelle mise à jour de tout le tableau de classement des rubriques à l'étape 4 de cette démarche en cochant la case "Ajout, suppression ou modification de rubrique ICPE ou IOTA".

Voir les outils d'aide

Votre demande inclut-elle des modifications déjà réalisées sur un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux) existant ?

Non

Oui, en partie Par exemple si votre demande porte à la fois sur des modifications déjà réalisées et sur un nouveau projet qui n'est pas encore engagé

Oui, uniquement

Toute modification notable apportée à un AIOT doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation en application des articles L.181-14, R.181-46, R.512-46-23, L.181-14 et R.214-40 du code de l'environnement.

Réaliser des travaux sans attendre de retour du service instructeur vous expose au risque de devoir faire des travaux complémentaires voire de devoir revenir à l'état initial d'avant les travaux.

Le dossier doit permettre de distinguer ce qui relève de modifications déjà réalisées ou non réalisées.

Réaliser des travaux sans attendre de retour du service instructeur vous expose au risque de devoir faire des travaux complémentaires voire de devoir revenir à l'état initial d'avant les travaux.

La modification concerne-t-elle un des types d'AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux) suivants ?

Usine intégrée de première fusion de la fonte et de l'acier Rubriques ICPE n°2551 et 3240

Installation de stockage géologique de CO2 Rubriques ICPE n°2551 et 3240

Installation d'élimination des déchets dangereux Par incinération, traitement chimique ou mise en décharge, tel que défini à l'article 3.2, de la directive relative aux déchets 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008

Installation pour extraire, traiter, transformer, produire de l'amiante ou des produits contenant de l'amiante ou à base d'amiante

Carrières Rubrique ICPE n° 2510

Parcs éoliens Rubrique ICPE n° 2980

Élevages intensifs Tels que décrits dans la rubrique ICPE n° 3660

Non, la modification ne concerne aucune de ces activités

Allez-vous demander une des modifications suivantes ?

Extension de carrière de plus de 25 hectares

Arrêt total de toutes les activités du site

Création d'une nouvelle activité IED ou modification de rubrique IED qui dépasse le seuil IED

Non, vous ne demandez aucune de ces modifications

Allez-vous demander une des modifications suivantes ?

Augmentation du nombre de mâts de plus de 50 mètres

Augmentation de puissance de 20 MV ou plus dans une installation où tous les mâts mesurent entre 12 et 50 mètres

Reconstruction à l'identique d'un bâtiment Par exemple suite à un incendie

Arrêt total de toutes les activités du site

Non, vous ne demandez aucune de ces modifications

L'élevage dépasse-t-il les seuils suivants ?

Plus de 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 pour les poules

Plus de 3 000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg ou plus de 900 pour les truies

Non, aucun de ces seuils

Allez-vous demander une des modifications suivantes ?

Reconstruction à l'identique d'un bâtiment Par exemple suite à un incendie

Arrêt total de toutes les activités du site

Entrée dans le champ Seveso d'un AIOT existant non Seveso ou passage du seuil bas au seuil haut

Création d'une nouvelle activité IED ou modification de rubrique IED qui dépasse le seuil IED

Extension d'un stockage de produits pétroliers, pétrochimiques ou chimiques qui augmente les capacités nominales de 200 000 tonnes ou plus

Non, vous ne demandez aucune de ces modifications

Étape suivante : Situation administrative de l'établissement